ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

COMMUNE DE SAINT-COULOMB

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1

DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

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Par arrêté du 16 juillet 2024, le maire de Saint-Coulomb a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne a rendu un avis conforme le 20 juin 2024. L’enquête publique se déroulera pour une durée de trente trois jours consécutifs, du 19 août 2024 au 20 septembre 2024 inclus.

Toute personne pourra consulter :

• En version papier (dossier d’enquête et registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur) à la mairie située 16, rue de la Mairie 35350 Saint-Coulomb, aux jours et heures habituels d’ouverture (Les lundi, mercredi et jeudi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 – les mardi et vendredi de 08h15 à 12h00 – le samedi de 09h00 à 12h00).
• En version numérique (dossier d’enquête) sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.saintcoulomb.com/

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra émettre ses observation et propositions :

• Sur le registre papier d’enquête publique mis à sa disposition à la mairie.

• Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie, 16 rue de la mairie – 35350 Saint-Coulomb en précisant sur l’enveloppe « enquête publique modification n°1 du PLU »
• Par courrier électronique à l’attention de M. le Commissaire enquêteur à l’adresse mail suivante : mairie@saintcoulomb.com en précisant dans l’objet « enquête publique modification n°1 du PLU ».

M. Yves-Hubert GUÉNIOT, désigné comme commissaire enquêteur par décision du 10 juillet 2024 de M. le Président du tribunal administratif de Rennes, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Coulomb aux dates et heures suivantes :

• Lundi 19 août 2024 de 13h30 à 17h30
• Samedi 7 septembre de 09h00 à 12h00
• Vendredi 20 septembre de 08h15 à 12h00

Le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur à M. le Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Coulomb ainsi que sur son site internet (https://www.saintcoulomb.com/) pendant un an.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Coulomb, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusion motivées du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de Saint-Coulomb.

Lien d’accès aux documents relatifs au PLU : https://cloud.quarta.fr/s/9Eer7NC9Mgeg6qP

Délibération n°38 : Arrêt du projet de modification du P.L.U

Arrêté portant organisation de l'enquête publique sur la modification N°1 du Plan Local d'Urbansime (PLU) de la commune de Saint-Coulomb